1. PREAMBULE :
1.1) La société AXIS MEDIAS est une régie publicitaire, spécialisée dans la gestion de trafic Internet.
AXIS MEDIAS exploite une offre de services de gestion de programmes d'affiliation pour la diffusion de campagnes de publicité.
1.2) Les programmes sont basés sur une plateforme disponible sur Internet à l'adresse URL: https://www.axis-medias.fr/. AXIS MEDIAS dispose d'une part, d'un réseau d'annonceurs et d'autre part d'un réseau de sites éditeurs qui assurent la diffusion des programmes de ses annonceurs.
1.3) La Plateforme est un site possédant un outil conçu par la société AXIS MEDIAS, permettant à l'affilié la mise en place, le suivi et la gestion des campagnes publicitaires proposées.
1.4) Les programmes d'affiliation sont définis par les annonceurs et mis en ligne sur la plateforme AXIS MEDIAS.
1.5) AXIS MEDIAS propose à ses affiliés la mise en place de liens hypertextes des annonceurs sur leurs sites.
1.6) Les présentes conditions générales fixent les conditions et modalités dans lesquelles les campagnes publicitaires seront mises en place sur le ou les sites de l'affilié.
1.7) En souscrivant au programme AXIS MEDIAS vous vous engagez à avoir lu et compris les termes d'utilisation. Vous ne pouvez être inscrit ou participer au programme AXIS MEDIAS sans avoir préalablement accepté l'ensemble des conditions générales d'utilisation.
2. OBJET :
2.1) Objet du contrat :
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et a pour objet de fixer et définir les conditions permettant aux annonceurs de faire de la publicité et aux éditeurs de rentabiliser un ou plusieurs sites internet.
Il pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties et celà sans préavis.
2.2) Conditions pour ouvrir un compte AXIS MEDIAS :
Pour devenir éditeur ou annonceur sur notre plateforme AXIS MEDIAS, les éditeurs et les annonceurs doivent impérativement s'inscrire à l'aide du formulaire prévu à cet effet et d'accepter ce présent contrat en cochant la case prévue à cet effet.
2.3) Conditions à remplir pour ouvrir un compte "Annonceurs/Agences" :
Toutes personnes physiques, à la condition d'être majeur, ou morale française ou étrangère peut s'inscrire sur le site http://www.axis-medias.fr à condition de posséder un site Internet respectant l'ensemble des règles de droits applicables en France et en particulier l'ordre public et les bonnes mœurs.
De la même façon, l'annonceur garantit que les liens hypertextes contenus dans son site ne renvoient pas à des sites dont l'objet ou le contenu serait illicite ou immoral.
A cet égard, il est expressément rappelé que l'annonceur est seul responsable du contenu de son site et des liens qu'il contient.
2.4) Conditions à remplir pour ouvrir un compte "Editeurs" :
Toutes personnes physiques, à la condition d'être majeur, ou morale française ou étrangère peut s'inscrire sur le site http://www.axis-medias.fr à condition de posséder un site Internet respectant l'ensemble des règles de droits applicables en France et en particulier l'ordre public et les bonnes mœurs.
De la même façon, l'affilié garantit que les liens hypertextes contenus dans son site ne renvoient pas à des sites dont l'objet ou le contenu serait illicite ou immoral.
A cet égard, il est expressément rappelé que l'affilié est seul responsable du contenu de son site et des liens qu'il contient.
2.5) Acceptation des candidatures :
La société AXIS MEDIAS se réserve toutefois le droit de rejeter une inscription d'un éditeur ou de l'un de ses sites sans avoir à donner d'explication. Dans ce cas, un courriel sera envoyé à l'éditeur.
3. UTILISATIONS :
3.1) Utilisation de AXIS MEDIAS:
Les informations et services contenus sur le site axis-medias.fr sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas précis, vous serez tenu au courant de toutes modifications par la newsletter du site.
3.2) AXIS MEDIAS se réserve le droit de modifier l'utilisation de son outil dans le but d'améliorer les performances du site.
3.3) AXIS MEDIAS ne garantit pas que les informations des services soient corrects, complètes ou sans erreurs.
3.4) AXIS MEDIAS ne pourra être tenu responsable de toutes conséquences indirectes, accidentelles ou dommageables qui pourraient survenir dans l'utilisation du site.
3.5) Vous vous engagez par la présente :
- De ne pas demander d'indemnités ni engager d'actions qui pourraient nuire à AXIS MEDIAS, à ses propriétaires, ses dirigeants, employés ou partenaires dans le but d'entraîner des pertes, des dettes, des dommages, coûts et ce, quelques soient leurs natures.
- Vous ne ferez aucune déclaration à l'encontre de AXIS MEDIAS pour violation des droits de votre marque étant donné que vous aurez accepté nos conditions.
3.6) Interdiction :
AXIS MEDIAS interdit strictement d'utiliser des programmes automatiques ou toutes autres méthodes destinées à augmenter le nombre de visiteurs sur vos pages et de diffuser sur des sites non conforme à la législation française en vigueur.
3.7) Suppression :
AXIS MEDIAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre accès aux services à n'importe quel moment, pour n'importe quelle raison qui pourrait, selon notre seul jugement, être en violation avec la loi française ou qui pourrait aller à l'encontre de AXIS MEDIAS, de ses intérêts, de ses utilisateurs ou encore de ses partenaires.
3.8) Inscription :
Pour vous inscrire au programme AXIS MEDIAS, vous devez remplir le formulaire d'inscription en vous assurant d'avoir transmis des informations exactes. Un mail de confirmation vous sera envoyé pour valider votre compte.
3.9) Parrainage :
- En tant qu'utilisateur de AXIS MEDIAS, vous recevrez 5 % à vie des gains de vos filleuls.
- Vous pouvez utiliser toutes formes de promotions tant que celle-ci reste en accord avec les conditions d'utilisation.
- Il est interdit de promouvoir axis-medias.fr en utilisant des méthodes frauduleuses ou interdites sous peine d'exclusion avec perte de tous les gains.
- Vous pouvez utiliser le nom, le logo et autres images publicitaires mis à votre disposition dans l'espace parrainage pour les afficher sur votre site.
- Tous ces outils sont mis à votre disposition dans le seul but de promouvoir AXIS MEDIAS.
- Toute promotion abusive sera sanctionnée d'un bannissement avec perte de gains.
3.10) Bandeaux publicitaires :
- Les Tags doivent être intégrés uniquement sur des sites acceptés.
- Aucune modification des scripts/codes mis à votre disposition n'est autorisé.
- Le nombre maximum de formats publicitaires par page est fixé à 3 Au-delà, AXIS MEDIAS se réserve le droit de suspendre la diffusion et le compte sans préavis.
- Les visuels des campagnes doivent obligatoirement être visibles à l'écran.
- Toutes exceptions aux règles précédemment évoquées dans l'article 3.10 devront être validées obligatoirement par un manager de la régie AXIS MEDIAS
- Les campagnes à la vente et à l'inscription sont laissées à la libre appréciation de l'annonceur, mais soumis à acceptation de l'équipe.
- AXIS MEDIAS se réserve le droit de réviser les rémunérations sur une campagne. La régie se devra de prévenir ses éditeurs par une newsletter
3.11) Diffusion des campagnes :
L'éditeur peut choisir deux méthodes de diffusion :
- Campagnes manuelles.
- Campagnes automatique.
3.11.1) Campagnes manuelles :
L'éditeur récupère le code de la campagne sur son interface et le place sur son site, blog, etc.
La gestion se fait manuellement, vous pouvez choisir les campagnes que vous voulez afficher sur votre site tout en filtrant, au préalable, vos catégories.
Les impressions et clics seront donc comptabilisés dans la limite du "capping" mais les bannières seront toujours affichées sur le site.
Les bannières AXIS MEDIAS seront affichées à un certain moment de la journée afin que nos serveurs puissent purger toutes les données des diffusions.
3.11.2) Campagnes automatiques :
L'éditeur récupère le code sur son interface et le place sur son site, blog, etc.
La gestion est automatisée, dès qu'un nouveau annonceur arrive sur le réseau celui-ci sera disponible sur votre site sans que vous ayez à valider quoi que ce soit.
AXIS MEDIAS se réserve le droit de diffuser une bannière AXIS MEDIAS sans rémunération.
L'outil AXIS MEDIAS gérera alors la diffusion des campagnes de manière à optimiser les revenus de l'éditeur. Dans le cas ou un internaute a épuisé toutes les campagnes ou bien n'est pas ciblé, l'outil diffusera de l'auto-promotion et dans le cas échéant, une bannière de AXIS MEDIAS.
3.11.3) Transfert de solde :
Ce module conviendra aux éditeurs voulant annoncer sur le réseau AXIS MEDIAS.
Le transfert peut se faire Editeur => Annonceur, mais l'inverse est impossible et cela dans le but d'éviter tout abus.
4. EDITEURS :
AXIS MEDIAS propose différentes rémunérations :
- Au CPM : coût pour mille (1000) affichages d'un visuel publicitaire
- Au Clic (CPC) : Coût par clic effectué par le visiteur sur une bannière d'un Annonceur
- Au Formulaire (CPL) : Coût par inscription effectuée par le visiteur sur le site d'un Annonceur.
- A la Vente (CPA) : Coût par acquisition. Toute vente effectuée par le visiteur, sur le site d'un Annonceur.
La commission peut être d'un montant fixe ou d'un pourcentage du montant Hors Taxes sans frais de port de la vente effectuée.
- Au CPV : Coût pour 1000 visionnages d'une vidéo publicitaire (appelé Côut par Visualisation)
Le nombre d'affichages ou de clics comptabilisé par ordinateur est limité, selon les campagnes, par un capping qui se définit par un nombre d'affichages ou clics sur une période donnée.
Ex : 3 affichages /24 heures = capping de 3 par 24h
L'éditeur reconnaît la fiabilité de l'application AXIS MEDIAS, qui fera foi en cas de litige, pour la comptabilisation des clics, CPM, CPL, CPA et CPV donnant lieu à une facturation.
L'éditeur pourra suivre l'évolution des campagnes publicitaires mises en place sur son site et se faire une idée précise, à tout moment, des sommes gagnées.
AXIS MEDIAS se réserve le droit de faire évoluer son outil à tout moment.
L'éditeur pourra demander un paiement à tout moment si son solde est supérieur ou égal à 30 euros.
Il devra alors choisir le mode de paiement (Paypal ou virement bancaire).
Attention de bien vérifier vos informations bancaires. AXIS MEDIAS ne sera pas responsable si le paiement est retardé ou pire, envoyé à une tierce personne.
Le paiement des sommes dues à l'éditeur sera effectué le 1er de chaque mois de manière automatique
Dans l'hypothèse où le solde dû à l'affilié n'excèderait pas 30 euros HT, son versement serait reporté au mois suivant.
En cas de fermeture de compte, quel-qu'en soit la cause, aucun gain ne pourra être reversé à l'éditeur.
L'éditeur déclare et garantit qu'il a procédé, ou éventuellement procèdera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (URSSAF, services fiscaux, etc...), et nécessaires à sa participation au réseau AXIS MEDIAS
En cas de défaillance de paiement d'un annonceur, AXIS MEDIAS se réserve le droit de supprimer ou de reporter les gains acquis de l'annonceur.
Dans le cas où les statistiques étaient différentes entre l'annonceur et AXIS MEDIAS, AXIS MEDIAS se réserve le droit d'effectuer une régulation de celles-ci après vérification mutuelle des données.
5. ANNONCEURS :
Chaque Annonceur s'inscrivant au programme AXIS MEDIAS pourra créditer son compte.
Dans ce cas, trois moyens de dépôts vous sont offerts :
- Par Paypal
- Par Carte bancaire (CB) via interface de paiement sécurisé de la Société Générale
- Par virement bancaire (RIB) (nous contacter dans ce cas précis)
- Soit par chèque à l'ordre de :
AXIS MEDIAS
197, av.du palais de la mer
Res. les saladelles appt 119
30240 LE GRAU DU ROI
(La montant sera crédité sur votre compte "Annonceur" une fois ce dernier réceptionné et encaissé)
Un dépôt minimum de 50€ est demandé pour pouvoir annoncer sur le réseau de AXIS MEDIAS
L'annonceur pourra ensuite créer sa et/ou ses campagne(s) publicitaire(s), mais elle devra faire l'objet d'une validation par une personne de AXIS MEDIAS.
Toutes les sommes créditées sur un compte annonceur ne pourront être récupérées et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Par conséquent, elles devront être utilisées sur le réseau de AXIS MEDIAS et dans le cas contraire, ces sommes seront définitivement perdues.
Une marge de 20 % sera déduite sur chaque campagne de l'annonceur. Elle prendra en charge les frais de fonctionnement de la société AXIS MEDIAS.
6. FRAUDES :
AXIS MEDIAS s'engage auprès des annonceurs à lutter contre toutes les formes de fraudes.
Dans le cas d'une campagne au clic/affichage, seuls les clics/affichages émis effectués par les internautes sont comptabilisés.
Sont considérés comme des clics/affichages frauduleux :
- Les clics/affichages provoqués par des artifices extérieurs
- l'utilisation de programmes, scripts ou tout autre procédé générant des clics/affichages automatiques sur l'url d'un Annonceur
- Le fait d'obliger un internaute à cliquer sur une bannière ou une url d'un Annonceur
Dans une campagne au clic, seuls sont considérés comme des clics frauduleux :
- Les clics provoqués par des artifices extérieurs
- Utilisation de programmes, scripts ou tout autre procédé générant des clics automatiques sur l'url d'un Annonceur
Dans toutes campagnes à l'inscription, seront considérés comme frauduleux :
- Les inscriptions avec des informations erronées
- Les inscriptions forcées ou provenant de dol
- Les inscriptions venant de la même IP/adresse mail etc.
Seront également considéré comme frauduleux tous les affichages, clics, inscriptions et ventes provenant d'un site autre que celui renseigné par l'éditeur dans son compte
Les sites de type PTP, PTC, autosurf, iframe, cashlink, etc... ne sont pas acceptés !
AXIS MEDIAS dispose d'outils informatiques et statistiques lui permettant de rechercher d'éventuelles incohérences sur les différents sites éditeurs et de détecter les fraudes
AXIS MEDIAS se réserve le droit de fermer le compte de l'éditeur fraudeur, les sommes restant dues seront alors réputées acquises par AXIS MEDIAS en réparation du préjudice subi du fait de l'activité frauduleuse. AXIS MEDIAS recréditera alors le compte des annonceurs victimes de cette fraude.
7. CONFIDENTIALITE :
Toutes les informations personnelles inscrites sur la plateforme AXIS MEDIAS sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des fins commerciales. Toutefois, AXIS MEDIAS informe l'éditeur et/ou l'Annonceur qu'elle communiquera aux autorités compétentes toutes données requises par une autorité judiciaire.
8. LITIGES :
En cas de difficultés ou de problèmes avec l'utilisation des services AXIS MEDIAS, une médiation vous sera proposée. En cas d'échec de la médiation, tous les litiges relatifs aux présentes seront de la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes (France).
9. MODIFICATIONS :
Les conditions générales d'utilisation de AXIS MEDIAS sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Elles seront alors soumises par email afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant en vous adressant à :
AXIS MEDIAS
197, av.du palais de la mer
res.les saladelles appt 119
30240 LE GRAU DU ROI
Tel: 04.66.51.84.83